Travaux concernés
Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située en ZPPAUP.
Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans le champ de visibilité du Moulin Morel (Périmètre de 500 mètres autour du Monument Historique situé rue Emile Morel).
Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction inscrite au titre des Monuments Historiques.
Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction adossée à un immeuble classé Monument Historique.
Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d'une construction située dans un site classé.
Comment déposer son permis de démolir ?
Vous pouvez déposer votre demande en ligne, plus simple, plus efficace : accéder au guichet numérique
Vous retrouverez l’ensemble des aides au dépôt en ligne sur le guichet numérique. Le service urbanisme se tient également à votre disposition pour vous accompagner à distance dans vos démarches.
Le dépôt papier reste possible soit par courrier soit à l’accueil du service urbanisme.
