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Propriétaire
Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
Hôtel de Ville - Place du Maréchal Foch
51000 Châlons-en-Champagne
FRANCE
Tél : 03 26 69 38 38
Directeur de la publication
Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
51000 Châlons-en-Champagne
Editeur
Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne
51000 Châlons-en-Champagne
Hébergement du site
Ville de Châlons-en-Champagne
Direction des Systèmes d'Information
51000 Châlons-en-Champagne
FRANCE
Réalisation technique et fonctionnelle - maintenance
Ville de Châlons-en-Champagne
Direction des Systèmes d'Information
Service Etudes & Développement
Données personnelles
Les données personnelles transmises volontairement dans le cadre des téléservices et newsletters permettent de traiter vos demandes. Aucune information n’est transmise ou vendue à des tiers.
Toute donnée transmise dans le cadre d’un téléservice est utilisée exclusivement pour le service concerné. Lorsque les données ne servent plus aux objectifs de traitement, elles sont supprimées de la plateforme, à l’exception des données soumises à des obligations légales de conservation.
Conformément au Règlement Général européen sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez exercer vos droits (accès, information, opposition, rectification, effacement, limitation, portabilité) vous concernant. Dans le cadre de notre mission de service public, le droit à la portabilité des données n’est pas applicable. Aucune décision automatisée ni aucun profilage n’ont été mis en place sur ce site et sur les téléservices proposés. Vous pouvez trouver des précisions sur ces différents droits en consultant le lien : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
Si votre demande d’exercice de droits concerne une des 46 communes de Châlons Agglo, reportez-vous au site de ladite commune souhaitée.
Si votre demande d’exercice de droits concerne la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, vous devez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPD ou DPO en anglais) de Châlons Agglo à l'adresse électronique suivante : cnil-cac@chalons-agglo.fr, ou à l’adresse postale suivante : Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne - à l’attention du Délégué à la Protection des Données - Place du Maréchal Foch - 51000 Châlons-en-Champagne.
Votre demande devra contenir :
- dans la mesure du possible, le domaine et le contexte dans lequel cette collecte de données a été effectuée,
- une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité / passeport)
- ainsi que l’adresse (postale ou mail) à laquelle la réponse doit être envoyée.
Le Délégué à la Protection des Données mettra tout en œuvre pour répondre dans un délai d’un mois, voire trois mois pour des raisons liées à la complexité de la demande et au nombre de demandes. Concernant le justificatif d’identité, il sera détruit dans un délai d’un mois à compter de la réponse faite à la demande.
Si vous estimez, après avoir contacté le DPO, que vos droits ne sont toujours pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) directement auprès de la CNIL à l’adresse postale suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07 ou sur son site internet : https://www.cnil.fr/fr/adresser-une-plainte.
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