chalons-agglo.fr ChalonsAgglo RÈGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE Approuvé par délibération n°2018CAC187 du conseil communautaire en date du 27 septembre 2018 portant sur le règlement du Service Public d’Assainissement non collectif, entrée en vigueur le 15 octobre 2018 Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) Dans nos locaux : Hôtel de Ville, Service assainissement, 2 avenue Le Corbusier à Saint-Memmie Par courrier : Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, Service assainissement 26 rue Joseph-Marie Jacquard - CS 40187 - 51009 Châlons-en-Champagne Cedex 03.26.69.38.68 - spanc@chalons-agglo.fr - chalons-agglo.fr
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Reglement SPANC 2018
Mis à jour le 22/03/2022
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