Reglement De Service 2020

L’ESSENTIEL LES MOTS POUR SE DU REGLEMENT DU SERVICE DE COMPRENDRE L’ASSAINISSEMENT Vous EN 4 POINTS désigne le client du Service de l’Assainissement, c’est-à- dire toute personne, physique ou morale, titulaire du contrat de déversement auprès du Service de l’Assainissement. Votre contrat Votre contrat de déversement est constitué du présent règlement du Service de l’Assainissement et de vos conditions particulières. Vous pouvez souscrire et résilier votre contrat par La Collectivité internet, téléphone ou courrier. Le règlement de votre première désigne la Communauté d’agglomération de Châlons-en- facture, dite facture d’accès au service, vaut accusé de réception Champagne organisatrice du Service de l’Assainissement. du présent règlement. L’Exploitant du service Les tarifs désigne l’entreprise Veolia eau Compagnie Générale des Les prix du service (m3 d’assainissement) sont fixés par la Eaux à qui la Collectivité a confié par contrat, la gestion Collectivité et l’exploitant du service